CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – EATPERF

Dernière mise à jour : 30/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la plateforme Eatperf, exploitée par Web Artem France, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat ou souscrire à un abonnement.

Toute commande passée sur la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter expressément avant toute validation de commande.

1. OBJET ET DESCRIPTION DES SERVICES

Eatperf propose les produits et services suivants :

• Abonnements Numériques : Accès à la calculatrice alimentaire intelligente (analyse nutritionnelle, menus personnalisés, suivi d’objectifs, contenu exclusif).
• Produits Numériques : Livres de recettes et guides au format PDF.
• Produits Physiques : Aliments à haute valeur nutritionnelle (pollen, propolis, spiruline, etc.) et produits préparés (biscuits, barres énergétiques).
• Services Associés : Contenus, analyses, accompagnement informatif et ateliers en ligne (webinaires).

2. COMMANDES ET PAIEMENT

2.1 Processus : Le Client sélectionne ses produits/services, valide son panier, saisit ses informations et choisit son mode de paiement. La vente est conclue lors de la réception de l’email de confirmation.
2.2 Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Les frais de livraison pour les produits physiques sont précisés avant la validation finale. Eatperf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
2.3 Paiement : Le règlement s’effectue par Carte Bancaire (via Stripe) ou PayPal. En cas d’échec de paiement (3 tentatives), la commande est annulée. Pour les abonnements, un défaut de paiement entraîne la suspension immédiate de l’accès au service.
2.4 Suspicion de fraude : Eatperf se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de fraude ou de suspicion de fraude.

3. ABONNEMENTS (SERVICE NUMÉRIQUE)

3.1 Durée et Renouvellement : Les abonnements (mensuel, trimestriel ou annuel) sont renouvelés tacitement pour la même durée, sauf résiliation par le Client.
3.2 Résiliation : Conformément à la réglementation en vigueur, la résiliation est accessible de manière simple et rapide depuis l’espace client. Le Client peut résilier à tout moment via son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.
3.3 Accès : L’accès à la calculatrice est immédiat après validation du paiement (livraison immatérielle sous 24h maximum).

4. LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

4.1 Délais : Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés pour les produits secs.
4.2 Conditions spécifiques aux produits sensibles (Alimentaire) :

• Automne/Hiver/Printemps : Expéditions uniquement les lundis et mardis pour éviter le stockage en entrepôt le week-end.
• Été : Le Client s’engage à être présent ou à retirer son colis en point relais sous 24h. La responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée en cas de non-respect par le Client des conditions de réception indiquées. Une analyse au cas par cas pourra être effectuée.
• Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications fournies. La responsabilité de la Plateforme ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée.

4.3 Responsabilité : La responsabilité du transport est assurée jusqu’à la livraison. Toutefois, Eatperf ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur indépendants de sa volonté. Le remboursement n’intervient qu’en cas de non-livraison sous 30 jours.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

5.1 Services et Livres Numériques : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il commence à utiliser la calculatrice ou télécharge un livre numérique.
5.2 Produits Physiques (Livres papier) : Le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit à ses frais, dans son état d’origine.
5.3 Exceptions Alimentaires : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.

Conditions : Retour aux frais du Client (sauf si erreur de la Plateforme).

6. AVERTISSEMENT SANTÉ ET RESPONSABILITÉ

6.1 Usage de l’Outil : La calculatrice constitue un outil d’aide à la compréhension de l’alimentation. Elle ne fournit aucun conseil médical, diagnostic ou traitement et ne remplace en aucun cas un professionnel de santé.
6.2 Allergènes(pour les produits alimentaires) : Le Client est responsable de la vérification des ingrédients et allergènes mentionnés sur les fiches produits. Eatperf ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique si la composition était mentionnée.
6.3 Conservation : La garantie de conformité ne couvre pas les altérations dues à un mauvais stockage par le Client (exposition humidité, chaleur).
6.4 Défaut de fabrication : En cas de suspicion de défaut de fabrication, le Client doit cesser la consommation et contacter le service client sous 48h.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (algorithmes, textes, recettes, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Web Artem France. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

8. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Eatperf s’engage à protéger les données personnelles du Client. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’amélioration des services. Le Client dispose d’un droit d’accès et de suppression de ses données via son compte client.

9. MODIFICATION DES CONDITIONS

Eatperf se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou du renouvellement de l’abonnement.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

La responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du Code civil (grève, catastrophe, interruption réseau, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit Français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de la consommation.